Réglementation acoustique des bâtiments d’habitation neufs

La première réglementation acoustique pour les bâtiments neufs résidentiels est apparue en 1969. Les exigences concernaient alors l’isolation acoustique entre les habitations, les bruits d’impact et les bruits provenant des équipements du bâtiment tels que les chaufferies ou les ascenseurs.

Depuis 1994, un décret a complété la réglementation, notamment en ce qui concerne le bruit des équipements individuels (chauffage et climatisation), le traitement acoustique des parties communes et l’isolation minimale à l’extérieur.

Les exigences n’ont pas été modifiées depuis lors, mais en 1999, un arrêté a été pris pour mettre la réglementation française en conformité avec les normes européennes. De plus, depuis le RT2012 applicable au permis de construire déposé depuis le 1er janvier 2013, une attestation acoustique est exigé auprès des maîtres d’ouvrage pour les nouvelles constructions afin de s’assurer la bonne application du règlement.

Pour ce faire, des mesures sont devenues obligatoires pour les constructions de plus de 10 logements. Les résultats de ces mesures doivent démontrer la conformité aux exigences relatives aux niveaux d’isolation de la pièce par rapport au bruit aérien, au bruit d’impact, au bruit de l’équipement du bâtiment et à l’absorption acoustique des parties communes.

Réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation neufs

Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixent des exigences acoustiques spécifiques pour les bâtiments autres que d’habitation, c’est-à-dire :

• Les établissements d’enseignement ;
• Les établissements de santé ;
• Les hôtels.

Ces trois arrêtés sont accompagnés de la circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation.

Réglementation contre le bruit

Bruits de l’espace extérieur

Afin de protéger les riverains du bruit provoqué par les routes et voies ferrées les plus fréquentées, l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, modifié par l’arrêté du 23 juillet 2013, définit des exigences d’isolement des façades renforcées par rapport aux exigences de la réglementation acoustique des bâtiments d’habitation citées précédemment, et dépendant du niveau de bruit émis par ces infrastructures.

Les voies (routes, chemins de fer…) sont classées par arrêté préfectoral en catégories (cinq catégories possibles selon les niveaux d’émission de bruit), et les niveaux d’isolement requis sont fonction de la catégorie de la voie considérée et de la distance du bâtiment par rapport à la voie.

Ce même arrêté fixe, pour les habitations à construire exceptionnellement admises dans les zones exposées au bruit des aérodromes, des exigences d’isolement acoustique vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur renforcées.

Locaux diffusant de la musique amplifiée

L’arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l’exclusion des salles dont l’activité est réservée à l’enseignement de la musique et de la danse, définit un isolement acoustique minimum entre un local où s’exerce cette activité et un local d’habitation contigü ou situé dans le même bâtiment.

Bruits de voisinage

Les bruits de voisinage sont réglementés par le décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, codifié sous les articles R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2 dans le code de la santé publique. Les exigences sont relatives aux bruits de comportement, aux bruits de certaines activités, et aux bruits de chantiers.