Contrat de Performance Énergétique

Le contrat de performance énergétique

Le Contrat de Performance Énergétique (CPE) à pour objectif de contribuer aux objectifs du Grenelle afin de réduire les consommations énergétique dans le milieux de la construction, pour la rénovation comme pour le neuf. D’après la loi Grenelle 1, le CPE permettrai une réduction de 40% des bâtiments publics d’ici 2020.

Le bâtiment représentant 43% des consommations d’électricité en France, le rôle des collectivités territoriales sont aussi des acteurs essentiels dans cette course à la sobriété énergétique.

Le CPE peut être appliqués sur tout type de projet consommateurs d’énergie, dit « chauffé », sur plusieurs aspects :

  • Travaux sur l’enveloppe même
  • Améliorations des systèmes de productions
  • Amélioration des systèmes de distribution et de régulation du chauffage
  • Amélioration de la climatisation
  • Amélioration de l’éclairage
  • Amélioration de l’eau chaude sanitaire
  • Sensibiliser les usagers

Il existe plusieurs type de CPE permettant de ciblé les différents cas de figure :

  • Marché de service
  • Marché de travaux et services
  • Marché globaux
  • Marché de maitrise d’œuvre  préalable à la réalisation de tout CPE

Les clauses de chaque projet de CPE permettent de sécuriser les trois aspects essentiels :

  • l’objectif de performance énergétique,
  • la garantie de la performance énergétique,
  • la définition du périmètre en jeu et sa situation de référence.

La mise en place d’un contrat de performance énergétique ?

Pour réaliser un contrat de performance énergétique, quatre parties sont obligatoires :

  1. L’objet du CPE : Il doit porter sur les économies d’énergie réalisées et non sur les travaux nécessaires pour les atteindre.
  2. L’investissement : Le maître d’ouvrage doit disposer d’un investissement suffisant afin de réaliser les travaux.
  3. La garantie de performance énergétique: Elle est obligatoire afin de garantir au maître d’ouvrage des économies d’énergie conformes au contrat.
  4. La mesure des performances énergétiques: Il est indispensable de pouvoir calculer les économies d’énergie réalisées. Les deux parties doivent être d’accord sur la méthode utilisée.

L’avantage d’un Contrat de Performance Énergétique c’est que les économies d’énergie sont garanties. Le contrat doit stipuler avant même le début des travaux, quel sera le valeur de performance énergétique à atteindre. En cas de non respect du contrat, des indemnités doivent être payé au maitre d’ouvrage par l’entreprise de service d’efficacité énergétique. Pour ce faire, des objets permettent de récolter des données après travaux pour suivre la performance (chauffage, eau,électricité) du ou des bâtiments.

Avancée des Objectifs du CPE

Les objectifs ne sont aujourd’hui certainement pas atteint pour les bâtiments publics, mais nous n’avons pour le moment aucun chiffre claire depuis 2009. Cependant, un rapport demandé par le ministère de l’écologie en 2011, soit deux ans après sa mise en place met en avant plusieurs freins au CPE :

« Freins économiques et financiers. Sur le plan économique et financier, le contrat de performance énergétique est un mode contractuel qui vise à diminuer le coût d’exploitation d’un bâtiment ou d’un parc de bâtiments, en réduisant la consommation d’énergie. 323. Les contrats de performance énergétique sont donc très naturellement liés à la conjoncture énergétique, possèdent des modèles économiques et financiers divers – qui mettent notamment en jeu un montant d’investissement, une durée et une économie garantie sur cette durée – ne permettant pas d’assurer de façon généralisée leur financement par les seules économies de charges garanties.

Freins techniques. Tous les freins techniques tiennent à la mesure de l’effet réel des actions mises en œuvre dans le cadre du contrat de performance énergétique par rapport à un point de départ et des conditions d’utilisation objectivement déterminables. Ces freins portent ainsi sur les difficultés à définir une situation de référence, de contractualiser un protocole de mesure des performances énergétiques et, enfin, de faire évoluer dans le temps, parfois long, les engagements contractuels en fonction des modifications des conditions d’utilisation du bâtiment ».

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